DOCUMENT D’INFORMATION FISCALE :

SOCIETE LE CHEVALIER BLANC

QUI EST CONCERNE ?

-          Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : garde d'enfant) s'ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 50 % des sommes effectivement restées à sa charge.

-          La réduction d'impôt concerne les personnes assujetties à l'impôt sur le revenu, domiciliées en France, et qui dans l'année ont supporté des dépenses au titre des sommes facturées par Le Chevalier Blanc, prestataire de services à domicile.

PLAFOND FISCAL :

-          Le montant de la réduction d'impôt ne peut pas excéder 6 000 € sauf exceptions.

-          Le montant de cette réduction d'impôt est majoré pour les personnes invalides ou ayant à charge un enfant handicapé. Ce plafond est majoré de 1 500 € par enfant à charge (cette somme est divisée par deux en cas de d'enfant à charge de l'un et l'autre de ses parents séparés dans le cadre d'une garde alternée) ; pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus.

-          L'application de ces majorations ne peut toutefois pas porter le plafond des dépenses prises en compte pour le calcul de la réduction d'impôt au-delà de 15 000 € (soit une réduction maximale de 7500 €).

-          La réduction d'impôt porte sur le montant des factures émises par Le Chevalier Blanc.
Les aides dont le particulier a éventuellement bénéficié (aide financière du comité d'entreprise ou de l'entreprise) sont exonérées d'impôt sur le revenu, mais doivent être déduites de la base de calcul de la réduction d'impôt sur le revenu.

Toutes les activités de services à la personne telles que listées par la réglementation ouvrent droit à réduction fiscale, soit :

-          L’entretien de la maison et travaux ménagers.

-          Les petits travaux de jardinage. Le montant ouvrant droit à réduction fiscale est plafonné à 1 500 € par an et par foyer fiscal.

-          Les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains". Elles doivent donner lieu à un abonnement mensuel résiliable sous préavis de deux mois auprès de notre société. L'intervention ne doit pas excéder deux heures. Le montant total des prestations ouvrant droit à réduction fiscale est plafonné à 500 € par an et par foyer fiscal.

-          La garde d'enfant à domicile.

-          Le soutien scolaire et cours à domicile.

-          L’assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.

-          La livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile.

-          L’assistance informatique et Internet à domicile. Le montant ouvrant droit à réduction fiscale est plafonné à 1 000 € par an et par foyer fiscal.

-          Les soins et promenades d'animaux domestiques.

-          Le gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire et l’assistance administrative à domicile.

FORMALITES :

Cette somme est à reporter sur votre déclaration de revenus, comme indiqué ci-dessous :

-          Cadre 7 « charges ouvrant droit à réduction d'impôts »

-          Ligne DF "emploi d'un salarié à domicile".

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Internet :

http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques